Dépôt des demandes
Les formulaires et informations sont téléchargeables ou obtenus en mairie.
Les demandes d'autorisations sont à déposer en mairie où elles sont enregistrées contre récépissé.
Les CU de simple information et les Déclarations Préalables simples sont instruits par la mairie.
Les autres dossiers, CU opérationnels, autres Déclarations Préalables, Permis de Construire, d'Aménager et de Démolir, sont instruits par le service instructeur de la Communauté de communes de la Matheysine.
Une fois les différents avis recueillis, ce service prépare l'arrêté du Maire et lui transmet avec le dossier pour notification aux demandeurs avec délivrance de l'autorisation ou du refus.
L'arrêté est ensuite transmis à la Sous-Préfecture pour contrôle de sa légalité.
Avant, pendant et après les travaux
Au dossier de permis de construire délivré sont joints les fomulaires de déclaration d'ouverture de travaux et de déclaration achèvement et d'attestation de conformité des travaux :
- déclaration d'ouverture de travaux à faire parvenir en Mairie dès le commencement du chantier
- affichage sur le terrain pour délai de recours
- déclaration d'achèvement et d'attestation de conformité des travaux à faire parvenir en Mairie lorsque tous les travaux faisant l'objet de l'autorisation sont terminés.
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