PLU - Commune de Cholonge

Depuis la caducité du Plan d'Occupation des Sols (POS) en 2017, les documents d'urbanisme sur le territoire communal étaient régis par le Réglement National d'Urbanisme (RNU) dans l'attente de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le PLU a été approuvé le 19 février 2021 et est entré en vigueur le 29 avril après validation de la préfecture.

Le PLU constitue désormais le document de planification et de développement stratégique de la commune. Il fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire communal en recherchant un équilibre entre le développement de l'habitat, du tourisme, de l'économie, et la préservation des terres agricoles et naturelles. Le PLU a été élaboré sur la base des nouvelles dispositions du code de l'urbanisme, coformément aux orientations des lois NOTRe et ALUR qui sont claires et contraignantes pour l'aménagement du territoire en matière de consommation d'espaces agricoles, d'une part, et pour la préservation de la qualité de l'environnement, d'autre part. Ces deux critères obligent les communes à densifier l'espace urbain existant par une limitation de la taille des parcelles, par l'occupation des dents creuses, et la limitation des zones d'extension qui doivent être dotées d'une organisation et d'un aménagement prédéfinis par une OAP dans le règlement du PLU.

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Les enquêtes publiques se sont déroulées du lundi 23 décembre 2019 à 8h30 jusqu'au vendredi 24 janvier 2020 à 17h, pour une durée de 32 jours consécutifs. La durée de enquêtes publiques a été prolongée jusqu'au samedi 8 février à 12h00.
La consultation des dossiers s'est effectuée aux horaires d'ouverture de la Mairie rappelés, hors jours fériés. Quatre permanences publiques en présence de Monsieur le Commissaire enquêteur ont été organisées :

le samedi 4 janvier 2020 de 9h à 12h
le samedi 18 janvier 2020 de 9h à 12h
le jeudi 23 janvier 2020 de 14h à 17h
le samedi 8 février 2020 de 9h à 12h

Modification simplifiée

Le conseil municipal a engagé une modification simplifiée du PLU lors du conseil municipal du 25 juin 2021, afin de mettre en cohérence le règlement graphique et le règlement érit ; ce dernier ne distinguant pas les zones humides et les zones de fonctionnalité de zones humides.

Liste de pièces jointes

modification simplifiée Note de présentation.pdf (PDF - 1.26 MB)

Règlement modifié.pdf (PDF - 1.47 MB)

DOSSIER PLU

Liste de pièces jointes

note de synthèse.pdf (PDF - 1.88 MB)

note RTM V2.pdf (PDF - 111.9 kB)

Conclusions motivées du commissaire enquêteur.pdf (PDF - 901.81 kB)

Rapport de présentation.pdf (PDF - 20.68 MB)

Réglement écrit.pdf (PDF - 1.08 MB)

Réglement graphique.pdf (PDF - 670.58 kB)

OAP.pdf (PDF - 2.5 MB)

PADD.pdf (PDF - 249.85 kB)

PLAN DE ZONAGES EAUX USEES EAUX PLUVIALES

Liste de pièces jointes

zonage bergogne.pdf (PDF - 616.17 kB)

zonage cartouche.pdf (PDF - 76.74 kB)

zonage global A2.pdf (PDF - 1.52 MB)

zonage josserands.pdf (PDF - 567.25 kB)

zonage la coirelle.pdf (PDF - 343.51 kB)

zonage legende.pdf (PDF - 868.67 kB)

zonage village.pdf (PDF - 1.65 MB)

Zonage assainissement Eaux Pluviales.pdf (PDF - 1.16 MB)

Zonage Assainissement Eaux usées.pdf (PDF - 1.39 MB)

ANNEXES

Liste de pièces jointes

carte des SUP.pdf (PDF - 800.36 kB)

Carte R111-3 Cholonge.pdf (PDF - 962.35 kB)

liste des Servitudes d_Utilités Publiques.pdf (PDF - 1.41 MB)

notice assainissement.pdf (PDF - 1.85 MB)

notice déchets.pdf (PDF - 69.77 kB)

notice eau potable.pdf (PDF - 3.18 MB)

réserve de chasse.pdf (PDF - 242.85 kB)

carte d_aléas 14-03-2014.jpg (JPG - 701.84 kB)

carte CLPA 1998.pdf (PDF - 218.76 kB)

carte enjeux-risques vers 1990.jpg (JPG - 434.2 kB)

Périmetres de protection des captages.pdf (PDF - 3.67 MB)

AP semis et plantations1987.pdf (PDF - 316.89 kB)

Réserve de chasse.pdf (PDF - 109.9 kB)

Périmètre DPU.pdf (PDF - 133.93 kB)

AVIS PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Liste de pièces jointes

Avis CDNPS.pdf (PDF - 397.2 kB)

AVIS CHAMBRE AGRICULTURE.pdf (PDF - 251 kB)

Avis chambre des Métiers.pdf (PDF - 156.72 kB)

Avis CLE PLU.pdf (PDF - 1.28 MB)

avis Conseil Départemental.pdf (PDF - 203.37 kB)

Avis de l_Etat.pdf (PDF - 4.11 MB)

Avis RTE.pdf (PDF - 367.42 kB)

Avis SCOT.pdf (PDF - 521.74 kB)

AVIS_CDPENAF.pdf (PDF - 1.55 MB)

décision MRAE.pdf (PDF - 178.25 kB)

CARTE RTE LIGNE THT.pdf (PDF - 207.6 kB)

Synthèse après avis des PPA.pdf (PDF - 248.62 kB)

ARRETES ET DELIBERATIONS

Liste de pièces jointes

délibération arrêt PLU.pdf (PDF - 187.24 kB)

délibération débat PADD.pdf (PDF - 522.64 kB)

délibération prescription.pdf (PDF - 1.16 MB)

Délibération délégation Siallp.pdf (PDF - 61.93 kB)

délibération mise à l_enquête publique plan de zonage assainissement collectif.pdf (PDF - 318.51 kB)

RECEPTION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC

Liste de pièces jointes

Mail Mr MESSA Thierry.pdf (PDF - 180.79 kB)

Mail Mme laurence rican.pdf (PDF - 180.51 kB)

Courrier Mr REYNIER Claude.pdf (PDF - 135.94 kB)

Mail 2 Mr MESSA Thierry.pdf (PDF - 330.28 kB)

Observation Mr TOUCHE Gilbert.pdf (PDF - 134.72 kB)

Mail de Mr NOWAK Loïc.pdf (PDF - 98.69 kB)

Mail de Mme Nowak.pdf (PDF - 272.23 kB)

Mail de Mme Nowak 2.pdf (PDF - 272.48 kB)

Mail de Mr Guétat Bernard.pdf (PDF - 275.75 kB)

Mail de Mr et Mme Desmoulins G..pdf (PDF - 101.13 kB)

Mail de Mr RIVIERE.pdf (PDF - 187.92 kB)

Mail de Mr RIVIERE 2.pdf (PDF - 368.04 kB)

Courrier de Mr TROUSSIER et Mme TROUSSIER-RIVIERE.pdf (PDF - 310.1 kB)

Courrier de Mr VIALLET et Mme KERROS.pdf (PDF - 174.3 kB)

Observation de Mr et Mme CHAMBAZ.pdf (PDF - 53.1 kB)

Mail de Mme VANDAMME.pdf (PDF - 920.73 kB)